Urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, PLU et cadastre. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se déposent en ligne sur le guichet unique du Sicoval, qui les instruit.
Autorisations d’urbanisme
Votre projet en 3 étapes
1. S’informer. Le site service-public.fr présente les différentes autorisations, les pièces à fournir et les délais.
2. Présenter votre projet en mairie. Avant de déposer votre demande, nous vous invitons à présenter votre projet en mairie (prise de rendez-vous via le formulaire de contact) afin de vérifier que celui-ci est bien conforme au PLU et à la législation actuellement en vigueur. La mairie émet un avis consultatif.
3. Déposer votre demande en ligne. Toutes les demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) se déposent sur le guichet unique du Sicoval. Elles sont instruites par la communauté d’agglomération du Sicoval.
Déposer ma demande (guichet unique du Sicoval) ↗ Prendre rendez-vous en mairie
Permis de construire
Pour toute construction nouvelle ou extension supérieure à 20 m².
Déclaration préalable
Petits travaux : ravalement, clôture, abri de jardin, panneaux solaires…
Certificat d’urbanisme
Information sur les règles applicables à un terrain (avant achat).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rebigue
Avant tout projet de construction ou de travaux, consultez les règles applicables à votre parcelle. Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous :
Règlement graphique ↓ Règlement écrit ↓ Plan des servitudes d’utilité publique ↓ Liste des servitudes d’utilité publique ↓
Le dossier complet du PLU est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
Consulter le cadastre et les cartes
Le Géoportail (IGN/BRGM) donne accès aux données géographiques de référence : zonage, parcelles cadastrales, photos aériennes.