Déclaration d’accessibilité

La mairie de Rebigue s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un audit est planifié.

Signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, contactez-nous : rebigue.mairie@orange.fr ou 05 61 76 31 38.

Voies de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.