Urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, PLU et cadastre. Les demandes peuvent être déposées en ligne via service-public.fr, ou retirées et déposées en mairie.
Autorisations d’urbanisme
Permis de construire
Pour toute construction nouvelle ou extension supérieure à 20 m².
Déclaration préalable
Petits travaux : ravalement, clôture, abri de jardin, panneaux solaires…
Certificat d’urbanisme
Information sur les règles applicables à un terrain (avant achat).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rebigue
Avant tout projet de construction ou de travaux, consultez les règles applicables à votre parcelle. Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous :
Règlement graphique ↓ Règlement écrit ↓ Plan des servitudes d’utilité publique ↓ Liste des servitudes d’utilité publique ↓
Le dossier complet du PLU est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
Consulter le cadastre et les cartes
Le Géoportail (IGN/BRGM) donne accès aux données géographiques de référence : zonage, parcelles cadastrales, photos aériennes.