Politique de confidentialité

La Mairie de Rebigue est attachée à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la Mairie de Rebigue, représentée par M. le Maire :

Mairie de Rebigue
21 route de la Place, 31320 Rebigue
Téléphone : 05 61 76 31 38
Courriel : rebigue.mairie@orange.fr

Données collectées

La Mairie de Rebigue collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, message, pour traiter votre demande
Formulaire de location de salle : coordonnées et informations relatives à votre demande

Finalités du traitement

Répondre à vos demandes administratives
Gérer les réservations de la salle polyvalente
Vous informer des actualités de la commune (si vous y consentez explicitement)

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux administrations publiques.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification de données inexactes
Droit à l’effacement de vos données (sous réserve d’obligations légales)
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement
Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez la mairie au 05 61 76 31 38 ou par courriel à rebigue.mairie@orange.fr.

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